CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Généralités Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées par le vendeur. Elles prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation expresse convenue par écrit entre l’acheteur et le vendeur. Toute commande de produits suppose l’acceptation de ces conditions générales de vente. 2. Prix, tarifs Les prix sont réactualisés une fois par an au 1er Février en fonction des variations du coût des matières premières... Les articles sont toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la livraison sauf pour les fabrications spéciales (sur plans). Aucun minimum de commande n’est demandé et aucun frais de facturation fixés. Les frais de port sont calculés en fonction du nombre de colis envoyés et du poids.

3. Commandes, livraison, Expéditions Les commandes sont traitées et expédiées dans un délai de 24/48 h après réception du paiement. En cas de rupture de stock, un délai sera indiqué dans les meilleurs délais à l’acheteur. Toutes les commandes seront expédiées par le mode de transport choisi par le vendeur.

4. Réclamations L’acheteur doit, dans un délai de 8 jours à compter de la réception, notifier au vendeur d’une façon précise, toute réclamation qu’il ferait relativement aux éventuels manquants ou à une qualité inférieure à celle stipulée et qu’il ne jugerait pas acceptable. A défaut, chaque livraison effectuée est considérée comme acceptée sans réserve. L’acheteur à l’obligation d’utiliser tout moyen à sa disposition pour constater les prétendus manquements à ses obligations, au moment de la réception du matériel vendu. Tout retour de produit doit faire l’objet d’une acceptation préalable de la part du vendeur. Les retours effectués sans son accord ne seront pas pris en compte. En aucun cas le vendeur ne pourra être tenu responsable d’avarie, perte, vol ou retard de livraison survenus au cours du transport. Il appartient en conséquence au destinataire d’exercer tous recours contre les transporteurs dans les conditions prescrites par la loi.

5. Garantie
En cas de défaut de qualité d’un produit, dûment constaté par le vendeur, la garantie porte sur le remplacement des pièces reconnues défectueuses. La réparation ou l’échage seront effectués par le vendeur après retour du matériel défectueux.

6. Modalités de paiement Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à la commande. En cas de paiement différé, tout retard de règlement entraîne de plein droit le paiement par l’acheteur d’une indemnité à titre de clause pénale, fixée à 0.5 % (par mois de retard) du montant des sommes dues.

7. Réserve de propriété Toute commande passée au vendeur suppose l’acceptation par le client de la clause de réserve de propriété en application des lois du 12 mai 1980 et 85- 98 du 25 Janvier 1985. Les marchandises reste la propriété du vendeur jusqu’à l’encaissement intégral de la facture. L’acheteur est autorisé, dans le cadre de l’activité normale de son entreprise, de revendre les marchandises à condition de régler intégralement le vendeur à la date d’échéance prévue. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication de l’ensemble des marchandises livrées. En cas d’opposition de l’acheteur à la restitution des marchandises impayées, une simple ordonnance de référé vaudra résolution de la vente et autorisation de reprendre les marchandises. Les acomptes versés resteront acquis au vendeur à titre de dommages et intérêts.

8. Contestation
En cas de contestation relative à une fourniture ou à son règlement, et quels que soient les conditions de vente et le mode de paiement acceptés, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défenseurs ; le Tribunal de Commerce de Grenoble pour le territoire français, la Chambre de Commerce Internationale de Paris pour les territoires étrangers sont les seuls compétents.